Conditions générales de vente

Article 1 - Définitions

Dans les présentes CGV, les termes et expressions débutant par une majuscule, qu’ils soient employés au singulier ou au pluriel, au masculin ou au féminin, ont la signification qui leur est donnée ci-après :

Article 2 - Objet

Les présentes CGV s’appliquent de façon exclusive aux relations commerciales actuelles et futures existant entre NID’ARCHITECTURES et le Client.

Toute Commande implique l’acceptation des CGV et, le cas échéant, des conditions particulières précisées au moment de la Commande. Le Client reconnaît expressément que toute stipulation contraire sera inopposable à NID’ARCHITECURES.

Les CGV peuvent faire l’objet de modifications ultérieures, la version applicable étant celle en vigueur à la date de validation d’une Commande par le Client.

Les CGV sont la propriété de NID’ARCHITECTURES. Toute reproduction, même partielle est interdite.

Article 3 - Domaine d'application

Les dispositions des CGV annulent et remplacent toutes conventions préalables, de quelque nature et sous quelle que forme que ce soit, intervenues entre le Client et NID’ARCHITECURES et qui se rapporteraient au même objet ou Prestations.

Le Client reconnaît avoir eu une parfaite information concernant les Prestations prévues à la Commande, notamment leurs caractéristiques essentielles.

Le Client reconnaît également avoir lu et accepté les présentes dispositions. Pour autant, conformément aux dispositions de l’article 1110 du Code civil, si les termes des CGV ne sont pas négociables en l’état, les Parties sont libres de négocier et de prévoir expressément et par écrit des dérogations aux présentes dispositions avant la Commande.

En conséquence, l’engagement du Client au titre du Contrat emporte renonciation à ses éventuelles conditions générales et/ou particulières d’achat ou à tout autre document similaire.

Article 4 - Prestations & prouits

Les Prestations de NID’ARCHITECTURES sont décrites dans le
Bon de commande.

Description des Prestations

NID’ARCHITECTURES s’attache à donner au Client la meilleure représentation possible des coloris, matières et modèles utilisées dans le cadre des Prestations, sans pouvoir en garantir la fidèle reproduction. Les descriptions
se réfèrent aux descriptions faites par chacun des fournisseurs et prestataires de NID’ARCHITECTURES.

Description des Produits

NID’ARCHITECTURES transmet au Client les Produits proposés par des Fournisseurs avec le plus d’exactitude possible. Ceux-ci sont présentés
sous forme de fiche descriptive contenant, le cas échéant, des illustrations
sous forme de photos.

La fiche descriptive comprend les éléments essentiels du Produit tel que le prévoit l’article L.111-1 du Code de la consommation permettant au Client de l’identifier et de connaître ses principales caractéristiques.

La fiche descriptive devra comprendre à minima :

·
           – L’identité du fabricant du Produit ;·
           – La description du Produit ;·
           – Le prix du Produit toutes taxes comprises pour un Client particulier avec et

sans Prestations d’installation ;

NID’ARCHITECTURES s’engage à agir de bonne foi dans la description des Produits. Elle est seuls responsable de l’exactitude des mentions y figurant et s’engage à ce qu’elles ne risquent pas d’induire en erreur le Client, tant sur les caractéristiques des articles, les garanties associés, que sur le prix.

Article 5 - Commandes

Toute Commande, pour être valable, doit être établie sur la base du Bon de commande de NID’ARCHITECTURES valable pour une durée d’un (1) mois à compter de son envoi au Client.

Toute Prestation fait l’objet d’un contrat entre le Client et NID’ARCHITECTURES composé des présentes CGV et d’un Bon de commande.

Toute Commande parvenue à NID’ARCHITECTURES est réputée ferme et définitive.

La vente est réputée conclue à la date d’acceptation de la Commande par NID’ARCHITECTURES.

Article 6 - Prix

Les prix des Prestations sont formulés en euros et s’entendent toutes taxes comprises (TTC), sauf mention contraire.

Le prix des Prestations est celui en vigueur au jour de la Commande et dépend des Prestations demandées.

NID’ARCHITECTURES se réserve le droit de modifier les prix de vente des Prestations à tout moment, mais les Prestations sont facturées au Client sur la base des prix en vigueur au moment de la validation de la Commande.

Toutes modifications désirées par le Client après validation de la Commande nécessitera un avenant au Contrat qui devra être accepté par le Client.

Article 7 - Paiement

Le règlement s’effectue selon les modalités indiquées sur le Bon de commande.

Pour certaines Prestations et/ou Produits, un acompte pourra être exigé. Il fera l’objet d’une facture intermédiaire et sera déduit de la facture globale. L’acompte, d’un montant allant de trente pour cent (30 %) à cinquante pour cent (50%) de la somme totale des Prestations et/ou Produits, sera calculé en fonction des usages pratiqués par les différents artisans et commerçants intervenants sur les Prestations.

Les factures émises au titre des Prestations et/ou Produits sont réglées par chèque ou virement bancaire sur le compte de NID’ARCHITECTURES dont les coordonnées sont jointes à la facture, par le Client à réception de leur envoi par NID’ARCHITECTURES.

Tout retard ou défaut de paiement entrainera de plein droit :

i- L’exigibilité immédiate de toute somme restante due ;

ii- Le droit pour NID’ARCHITECTURES de suspendre l’exécution des Prestations en cours et de surseoir à toute nouvelle Commande.

Article 7 - Paiement

Le règlement s’effectue selon les modalités indiquées sur le Bon de commande.

Tout retard ou défaut de paiement entrainera de plein droit :

i- L’exigibilité immédiate de toute somme restante due ;

ii- Le droit pour NID’ARCHITECTURES de suspendre l’exécution des Prestations en cours et de surseoir à toute nouvelle Commande.